Les Conditions Générales de l’Agence Duo Diff

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE SERVICES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et la société Duo DIff en se qui concerne la fourniture des services d’hébergements, de vente, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et tous types de services liés.

Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Dans l’éventualité d’un désaccord sur quoi que ce soit : proposition, communication, outils promotionnels ou autres, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Tous les devis communiqués sous quelques formes que ce soit sont à considérer comme non liante pour le société Duo Diff. comme pour le Client, sauf clause explicite dans le sens contraire, et auront une validité maximum de trente (30) jours.

Une Commande implique l’acceptation de toutes les Conditions Générales du Contrat de la part du Client.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

 

 » Client  » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le présent contrat.

 » Commande  » désigne tous les moyens utilisés par le Client pour valider son accord.

 

ARTICLE 2 : TARIFS

 

Les prestations de services seront réalisées par la société Duo Diff et facturé selon les termes et les tarifs exposés dans le devis.

Chaque ordre de référencement ou de création de site internet ou services lié doit être accompagné d’une Commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés par communication électronique ou téléphonique, ou à défaut par courrier postal, à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le travail.

La société Duo Diff se réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

Un acompte de 30 % sera exigé à la commande. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

 

La société Duo Diff se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande. L’archivage des devis, du bon de commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Le règlement de vos Commandes devra être effectué :

• par Carte Bancaire
• par Paypal
• par Chèques
• par Virement Bancaire

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le Client dans les quinze jours de sa date d’échéance, la société Duo Diff est habilitée à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.

Tous paiements d’acompte encaissés par la société Duo Diff est dû même si le Client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services, l’acompte justifiant le travail déjà effectué.

En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, La société Duo Diff pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

 

Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

 

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

par Email : [email protected] , par courrier ou par téléphone : 03 44 30 80 55 / 06 14 30 69 95

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.

 

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales. Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet. La société Duo Diff ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du Client. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité de la société Duo Diff.

La société Duo Diff, ne pourra être tenu pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir la société Duo Diff responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Une fois les prestations réalisées, la société Duo Diff n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant la (les) prestation(s) réalisée(s) et finalisée(s).

La société Duo Diff s’engage à assurer un service d’hébergement disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au moins à 99,9 %, à l’exception :

• des opérations de maintenance et d’entretien des serveurs
• d’un évènement relevant de la force majeure
• des opérations de mise à jour du service par le Client
• des raisons indépendantes de la volonté de la société Duo Diff

Cependant, la société Duo Diff s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser le temps d’interruption.  En aucun cas la société Duo Diff ne pourra être reconnue responsable si les services proposés sont incompatible ou présente des anomalies avec certains logiciels qui n’auront pas été cité dans le cahier des charges.

La société Duo Diff ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de la société Duo Diff se limite à une obligation de moyen.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Compiègne dans l’Oise en Picardie France.

 

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.  En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l’avez accepté au moment de votre Commande.  En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.  Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

 

ARTICLE 11 : VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales.

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

 

ARTICLE 12 : Le Référencement Naturel

Avec l’évolution constante et l’opacité des algorithmes des moteurs de recherche internet il est difficile de garantir un résultat précis.

De plus, la concurrence croissante pour les mots-clés recherchés ou encore des nouvelles actions d’optimisation susceptibles d’être entreprises par les concurrents  augmentent l’aléa du référencement.

C’est pour cela que Duo Diff garantit une obligation de moyens et non de résultat, impossible à garantir. Cela signifie que Duo Diff s’engage à employer des moyens appropriés pour obtenir l’indexation du site du client sur internet.

Ainsi, dès lors que le site du client est accessible à partir des outils de recherche avec l’adresse exacte et par l’utilisation de certains mots clés, Duo Diff aura rempli son obligation d’obtenir l’indexation du site auprès des moteurs de recherche.

 

De ce fait, le client ne saurait engager la responsabilité de Duo Diff pour non obtention du résultat qu’il espérait, puisque ce dernier ne s’était pas engagé à parvenir à un résultat, mais simplement à employer des moyens appropriés à l’obtention d’un résultat, une simple obligation de moyens par les techniques d’optimisations conforme aux bonnes pratiques.

Par conséquent, le client ne pourra se retourner contre Duo Diff que si ce dernier n’a pas mis en œuvre des moyens suffisants, détaillés dans les pages et nombreux articles sur le site www.duodiff.fr

En tout état de cause, en cas d’obligation de moyen, le succès des procédures en responsabilité de Duo Diff sera conditionné à la preuve d’une carence de ce dernier dans l’exécution de sa mission contractuelle.

Les obligations du client dans un contrat de référencement

Conformément à l’article 1134 du Code civil, le client est avant tout tenu d’une obligation générale de collaboration et d’exécution de bonne foi du contrat.

En d’autres termes, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la société Duo Diff pour lui permettre d’assurer sa mission.

Cela implique que le client laisse le référenceur de Duo Diff investiguer sur le site sans aucune restriction, et fournisse la liste des mots-clés qu’il souhaite voir utilisés, ainsi que les titres, les adresses URL et toutes les références requises.

Enfin, le client est tenu de régler les sommes convenues et de vérifier que le contenu de son site internet soit en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Voir les mentions légales